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Formation Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (HSCT) des Comités sociaux d'Etablissement de la fonction publique hospitalière.
Vous êtes élu au Comité Social d’Etablissement CSE ou à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) le décret n° 2021 1570 du 3 décembre 2021 évoque la nécessité d’effectuer la formation réglementaire afin d’améliorer vos compétences en santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE.
AcDiHum dispose de l’agrément des organismes de formations Santé Sécurité et Conditions de travail auprès des CSE de la fonction publique hospitalière.
Formation à la santé sécurité et conditions de travail des Comités Sociaux d'établissement de la fonction publique hospitalière, centres sociaux et médico-sociaux.
La formation SSCT est-elle déduite de mes heures de délégation?
Quelle est la durée de la formation ?
- Membre de la Formation Santé Sécurité et conditions de travail (FSSCT) du CSE : 5 jours
- Uniquement membre du comité social d’établissement :
- 3 jours
- Ou 5 jours si il n’y a pas de FSSCT
- 3 jours
Qui sommes nous ?
AcDiHum est un cabinet agréé et référencé auprès de différentes institutions :
- Organisme de Formation n° 84691937869
- Agrément pour la formation des CSE en SSCT
- IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) n°6395835 par la DREETS AURA (anciennement la DIRECCTE)
- Cabinet référencé sur la liste CARSAT AURA des intervenants RPS
Où se déroulent nos formations :
- Formation dans vos locaux : Nous nous déplaçons sur votre lieu et animons la formation dans vos locaux
- Formation en Distanciel : Si pour diverses raisons vous souhaitez effectuer la formation en distanciel, nous pouvons tout à fait animer la formation à distance à l’aide d’outil de visio-conférence.
- Formation en dehors de vos locaux : Enfin,si vous le souhaitez nous pouvons réserver une salle à l’extérieur de votre entreprise afin d’animer la formation.
Nous intervenons dans différentes villes en Auvergne, Rhône Alpes, Bourgogne et Franche-Compté
- Lyon
- Grenoble
- Dijon
- Saint Etienne
- Clermont-Ferrand
- Vichy
- Valence
- Annecy
- Le Puy En Velay
- Roanne
- Bourg en Bresse
- Etc.
Qui finance la formation?
Les dépenses relatives à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge dans les conditions fixées par l’article R. 2315-21 du code du travail. Les dépenses prises en charge par l’établissement ou par le groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public au titre de la formation des représentants du personnel à la formation spécialisée ne s’imputent pas sur le financement des actions de formation prévues par le décret du 21 août 2008 susvisé.
Le Programme de la formation HSCT
PROGRAMME MEMBRE FSSCT (ou CSE à défaut FSSCT) 5 JOURS
- MODULE 1 : Les missions et droits du CSE
- MODULE 2 : La prévention des risques professionnels et les principes généraux de prévention.
- MODULE 3 : Savoir analyser le travail et identifier les différents risques professionnels
- MODULE 4 : Comprendre l’articulation de la santé au travail dans les informations consultations
- MODULE 5 : Savoir mener une visite d’inspection en ayant les bons outils
- MODULE 6 : Bien connaître les leviers d’actions du CSE (expertises, droit d’alerte, DGI)
- MODULE 7 : Savoir analyser un accident et d’initier à l’arbre des
causes - MODULE 8 : Avoir une analyse critique des documents de
prévention (DUERP /PAPRIPACT) - MODULE 9 : L’organisation et le fonctionnement de l’instance (ordre du jour, PV, outils juridiques divers,..).
- MODULE 10 : Comprendre les enjeux concernant les AT-MP, l’inclusion au travail (égalité professionnelle et Handicap) et avoir quelques données relatives à la santé au travail de votre secteur d’activité.
PROGRAMME
UNIQUEMENT MEMBRE CSE
3 JOURS
- MODULE 1 : La prévention des risques professionnels et les principes généraux de prévention.
- MODULE 2 : Savoir analyser le travail et identifier les différents risques professionnels
- MODULE 3 : Savoir mener une visite d’inspection en ayant les bons outils
- MODULE 4 : Bien connaître les leviers d’actions du CSE (expertises, droit d’alerte, DGI)
- MODULE 5 : Savoir analyser un accident et d’initier à l’arbre des
causes - MODULE 6 : Avoir une analyse critique des documents de
prévention (DUERP /PAPRIPACT) - MODULE 7 : Comprendre les enjeux concernant les AT-MP, l’inclusion au travail (égalité professionnelle et Handicap) et avoir quelques données relatives à la santé au travail de votre secteur d’activité.
Pourquoi vos former à l'hygiène sécurité et conditions de travail ?
La formation hygiène, sécurité et conditions de travail des comités sociaux d’établissement (CSE) est un enjeu majeur pour la fonction publique hospitalière. Le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, qui réglemente les CSE des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, renforce la nécessité pour ces derniers d’être sensibilisés et formés sur ces thématiques.
L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont des enjeux cruciaux comités d’établissements publics de santé. Les CSE, en tant qu’organe de dialogue social, ont pour mission de participer à l’élaboration et à l’analyse de la politique de l’établissement en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il est donc primordial que les membres des CSE soient formés sur ces thématiques pour pouvoir remplir efficacement leur rôle.
La formation hygiène, sécurité et conditions de travail des CSE doit notamment aborder les aspects suivants :
- Les concepts de base liés à la prévention et la démarche générale de prévention
- Les risques professionnels liés à l’exercice des différents métiers de la fonction publique hospitalière, ainsi que les mesures de prévention à mettre en place ;
- Les normes et les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail (DUERP, Analyse de risque, Accident du travail DGI, …) ;
- Les méthodes d’analyse des risques professionnels ;
- Les procédures d’intervention en cas d’incident ou d’accident du travail.
La formation hygiène, sécurité et conditions de travail des CSE doit également permettre aux membres de ces derniers de développer des compétences en matière de communication, d’analyse et de prise de décision. En effet, les représentants du personnel ont notamment pour mission d’être informé et de consulté sur les questions relatives à l’organisation et à la gestion de l’établissement, ainsi que sur les questions économiques et financières qui le concernent. Il est donc essentiel que les membres des Comités sociaux d’établissement soient capables de communiquer efficacement avec les différents acteurs de l’établissement, de comprendre les enjeux liés à la gestion de l’établissement et de prendre des décisions en conséquence.