Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du CSE en Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté

Vous êtes élu au CSE ou à la CSSCT en Rhone Alpes, en Auvergne, en Franche-Comté ou en Bourgogne, titulaire ou suppléant, nous vous proposons une formation sur-mesure afin de renforcer vos compétences en santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE.

AcDiHum dispose de l’agrément des organismes de formations SSCT auprès des CSE.

CSE : Tout savoir sur vos droits à la formation Santé Sécurité et Conditions de Travail SSCT

La formation SSCT est un droit des élus du CSE Titulaires et Suppléants (Article R2315-9 du code du travail). La formation est intégralement financée par l'employeur.

Qui bénéficie de la formation SSCT ?

Tous les élus du CSE Titutlaires et Suppléants ont droits à la formation SSCT.

Qui finance la formation ?

La formation est intégralement financée par l’employeur. Pour les entreprises de moins de 50 salariés la formation du CSE peut être pris en charge par les opérateurs de compétence (article L. 2315-22-1).

Comment effectuer ma demande de formation auprès de mon employeur?

Chaque membre titulaire et suppléant doit faire une demande de congé de formation au moins 30 jours avant la date de formation.

Quel est le but de la formation Santé Sécurité et Conditions de Travail ?

La formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus au Comité Social et Économique vise le deux objectifs (Article R2315-9) :

1°) De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques
professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

2°) De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour
prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de
travail.

La formation SSCT est-elle déduite de mes heures de délégation?

NON, le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.

Quelle est la durée de la formation ?

  1. Premier mandat au CSE : 5 jours
  2. Renouvellement de votre mandat :
    • 3 jours quelque soit la taille de l’entreprise
    • 5 jours pour les membres de la CSSCT des entreprises de plus de 300 salariés

Les objectifs de la formation SSCT :

  1. Mieux comprendre les missions et prérogatives du CSE.
  2. Savoir analyser et identifier les risques professionnels spécifiques de votre entreprise.
  3. Renforcer l’efficacité et l’organisation de l’instance.
  4. Être en mesure d’avoir une analyse objective de la politique de prévention interne.
  5. Mieux comprendre les leviers d’actions du CSE en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
  6. Savoir évaluer les risques professionnels
  7. Savoir analyser les documents de prévention de l’entreprise (DUERP, PAPRIPACT, BILAN SOCIAL, BDESE,…)
  8. Mieux aborder les les informations consultations
  9. Savoir agir au mieux en cas d’accidents ou d’évènements importants.
  10. S’initier à l’arbre des causes et l’analyse d’accident.
  11. Construire une feuille de route pour le mandat du CSE.

Nous vous donnons plusieurs outils afin de vous aider dans votre mandat d'élu :

  • Le support détaillé de la formation en PDF
  • Une grille d’inspection et d’analyse de risques à utiliser lors de vos inspections
  • Un questionnaire d’évaluation des risques psychosociaux
  • Des grilles d’analyse de risques pour les TMS et RPS
  • Une analyse critique de votre Document Unique

Le Programme de la formation SSCT

PROGRAMME NOUVEAUX ÉLUS ET CSSCT 5 JOURS

  • MODULE 1 : Les missions et droits du CSE
  • MODULE 2 : La prévention des risques professionnels et les principes généraux de prévention.
  • MODULE 3 : Savoir analyser le travail et identifier les différents risques professionnels
  • MODULE 4 : Comprendre l’articulation de la santé au travail dans les informations consultations
  • MODULE 5 : Savoir mener une visite d’inspection en ayant les bons outils
  • MODULE 6 : Bien connaître les leviers d’actions du CSE (expertises, droit d’alerte, DGI)
  • MODULE 7 : Savoir analyser un accident et d’initier à l’arbre des
    causes
  • MODULE 8 : Avoir une analyse critique des documents de
    prévention (DUERP /PAPRIPACT)
  • MODULE 9 : L’organisation et le fonctionnement de l’instance (ordre du jour, PV, outils juridiques divers,..). 
  • MODULE 10 : Comprendre les enjeux concernant les AT-MP, l’inclusion au travail (égalité professionnelle et Handicap) et avoir quelques données relatives à la santé au travail de votre secteur d’activité.
 
 

PROGRAMME RECYCLAGE
3 JOURS

  • MODULE 1 : La prévention des risques professionnels et les principes généraux de prévention.
  • MODULE 2 : Savoir analyser le travail et identifier les différents risques professionnels
  • MODULE 3 : Savoir mener une visite d’inspection en ayant les bons outils
  • MODULE 4 : Bien connaître les leviers d’actions du CSE (expertises, droit d’alerte, DGI)
  • MODULE 5 : Savoir analyser un accident et d’initier à l’arbre des
    causes
  • MODULE 6 : Avoir une analyse critique des documents de
    prévention (DUERP /PAPRIPACT)
  • MODULE 7 : Comprendre les enjeux concernant les AT-MP, l’inclusion au travail (égalité professionnelle et Handicap) et avoir quelques données relatives à la santé au travail de votre secteur d’activité.
 
 
  • ADH Conseil
  • 37 rue francis chirat Villeurbanne
  • tel : 06.24.49.10.53
  • Siret : 90437115000015
  • Intervenant en Prévention des Risques Professionnels 6395835 DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
  • Psychologue enregistré sur la liste ADELI n°249303140
  • Organisme de Formation n° 84691937869 disposant de l’agrément pour la formation des CSE en Santé Sécurité et Conditions de travail

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